Le conseil d’administation
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Le conseil d’administration du collège est une instance composé selon un principe tripartite :
- Premier tiers
Il comprend l’administration, des représentants des collectivités locales de rattachement, et des personnalités qualifiées.
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- Sont membres de droit :
- le chef d’établissement
- un adjoint au chef d’établissement, le cas échéant
- le gestionnaire (intendant) de l’EPLE
- un CPE
- Sont membres de droit :
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- Sont nommés :
- un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
- deux ou trois représentants de la commune
- un éventuel représentant du groupement de communes
- Sont nommés :
- Deuxième tiers
Il comprend des représentants des personnels.
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- deux représentants des ATOSS
- six représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
- Troisième tiers
Il comprend des représentants des usagers du collège :
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- des élèves élus.
- des représentants des parents d’élèves élus.
- Le conseil d’administration est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par son adjoint .
- Le conseil d’administration gère le fonctionnement et les finances de l’établissement scolaire.
- Le conseil d’administration est la seule instance décisionnelle de l’établissement scolaire.
- Il adopte le budget, approuve les marchés, contrats et conventions avec les entreprises prestataires de service.
- Il approuve le bilan des associations dont le siège est fixé à l’adresse de l’établissement scolaire .
- Il approuve le projet d’établissement qui est réexaminé tous les trois ans au moins.
- Il approuve les modifications du règlement intérieur.